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JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France  par les juridictions françaises et européennes Regar
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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
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Conditions de détention : la France condamnée
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René Sève
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Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate  générale Sandrine Zientara-Logeay
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Conditions de détention : la France condamnée
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VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Conditions de détention : la France condamnée
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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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Conditions de détention : la France condamnée
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René Sève
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Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal  | Dalloz Actualité
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Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention : la France condamnée
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Droits de l'homme – CEDH | Cairn.info
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Conditions de détention : la France condamnée
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Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
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Conditions de détention : la France condamnée
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LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES  DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
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Opinion concordante du Juge Jean-Claude Antonetti
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie  jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen  des droits de l'homme | La Revue des Droits de l'Homme
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Conditions de détention : la France condamnée
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