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Conditions de détention : la France condamnée
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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Aideen Elliott (@aideen_elliott) / Twitter
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Nancy : le détenu fait condamner la France
PR - Chamber Judgment
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Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club des Juristes
Conditions de détention : la France condamnée
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Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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