Les prisons en Europe | Cairn.info
MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL »
Conditions de détention : la France condamnée
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
La Cour européenne des droits de l'homme face à la souveraineté d'État | Cairn.info
Committee of Ministers
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Les arrêts pilotes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
The protection of prisoner's rights in Europe
Conditions de détention : la France condamnée
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Décision du Défenseur des droits n° 2017-118
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
Conditions de détention : la France condamnée
